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廣東省應對技術性貿(mào)易壁壘信息平臺
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液體

信息來源:廣東省WTO/TBT通報咨詢研究中心    更新日期:2021-05-28

液體(Liquides)

文件名稱參考譯名發(fā)布日期鏈接地址
Arrêté du 19/12/1839
sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité pour les grains et autres matières sèches (annexes 3 et 4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).
1839年1月19日的法令:關于谷物和其他干料(附件3和4)以及液體(附件5和6)的容量計量的制定和驗證。1839年1月19日查看
Ordonnance du 16/06/1839
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures de capacité pour les matières sèches.
1839年6月16日法令:重量和計量形式以及授權制造的材料:液體的容量計量和干料的容量計量。1839年6月16日查看
Décret du 05/03/1896
autorisant l'emploi de certains métaux pour la fabrication des mesures de capacité pour les liquides, et fixant les épaisseurs minimales pour les parois.
1896年5月3日的法令:關于授權使用某些金屬制造液體的容量測量值,并確定壁的最小厚度。1896年5月3日查看
Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
1945年10月18日第45-2405號條例:
關于液體體積的計量;修訂自1988年5月6日第88-682 廢止法令
1945年10月18日查看
Arrêté du 15/11/1945
J.O. du 18/11/1945
concernant les matériaux susceptibles d'être utilisés, sans inconvénient pour la santé publique, dans la fabrication des instruments de mesure.
1945年11月15日法令:關于在制造測量儀器時可以使用而不會給公眾健康帶來不便的材料。(J.O. du 18/11/1945)1945年11月15日查看
Décret du 02/01/1946 n° 46-25
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides.
1946年2月1日第46-25號法令:關于調(diào)節(jié)測量儀器的類別:液體的容量計量。(J.O. du 5/ 1/1946)1946年2月1日查看
Arrêté du 10/10/1952
J.O. du 15/10/1952 P.9795
prescriptions d'hygiène applicables aux mesures de capacité pour liquides, de capacité égale ou inférieure à 2 litres.
1952年10月10日法令:關于適用于衛(wèi)生要求容量等于或小于2升的液體的容量計量。(J.O. du 15/10/1952 P.9795)1952年10月10日查看
Arrêté du 22/03/1973
J.O. du 04/04/1973
portant interdiction du transport dans les mêmes citernes de matières dangereuses et de denrées alimentaires.
1973年3月22日法令:禁止在同一罐中運輸危險物質(zhì)和食品。(J.O. du 04/04/1973)1973年3月22日查看
Instruction du 27/07/1973 n° 73.117.0.328.0
relative à la construction, au jaugeage et à l'utilisation des réservoirs affectés au stockage des liquides soumis à un droit indirect.
Abrogée, sauf pour les dispositions transitoires de la réglementation actuelle.
1973年7月27日第73.117.0.328.0號指令:關于分配給用于間接職責的液體的儲罐的建造、計量和使用。除現(xiàn)行條例的過渡性規(guī)定外,已廢除。1973年7月27日查看
Directive du 17/12/1974 n° 75/33/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure pour ce qui concerne les compteurs d'eau froide propre. Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011 pour les autres compteurs d'eau froide.
1974年12月17日n°75/33 / EEC指令:
關于成員國冷水表法的調(diào)節(jié);廢除2004年3月31日n°2004/22 / EC指令,針對清潔冷水表的測量儀器;2015年12月1日廢除2011年3月9日n° 2011/17/UE指令 ,關于其他冷水表。
1974年12月17日查看
Directive du 19/12/1974 n° 75/107/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
1974年12月19日n°75/107 / EEC指令:
關于與用作測量容器的瓶子有關的成員國法律的近似規(guī)定。
1974年12月19日查看
Arrêté du 31/12/1976
J.O. du 19/01/1977 P.467
J.O. du 29/01/1977 P.645
relatif au règlement des distilleries.
1976年12月31日法令:關于酒廠的法規(guī)。(J.O. du 19/01/1977 P.467)(J.O. du 29/01/1977 P.645)1976年12月31日查看
Décret du 31/12/1976 n° 76-1329
J.O. du 19/ 1/1977 P.464
portant réglement des distilleries, relatif aux compteurs d'alcool et au jaugeage des bacs.
1976年12月31日第76-1329號法令:規(guī)范酒廠,涉及酒精計和儲罐計量。(J.O. du 19/ 1/1977 P.464)1976年12月31日查看
Décret du 29/01/1976 n° 76-130
J.O. du 8/ 2/1976 P.942
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau froide.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)
Sera abrogé le 01/11/2016 (article 24 du décret n° 2016-769 du 09/06/2016)
1976年2月1日第76-130號法令:關于規(guī)范測量儀器的類別:冷水表。有關將產(chǎn)品投放市場和投入使用的規(guī)定不再有效(參見2006年12月4日的法令);將在2016年1月11日廢除2016年6月6日第2016-769號法令第24條(J.O. du 8/ 2/1976 P.942)1976年2月1日查看
Décision du 04/03/1976 n° 76-140
(Douanes) relative aux règles applicables en matière de jaugeage et de rejaugeage des réservoirs de stockage de produits pétroliers.
1976年4月3日第76-140好決議:(海關)關于石油產(chǎn)品儲罐計量和再計量的適用規(guī)則。1976年4月3日查看
Décision du 04/02/1980 n° 80.1.01.401.1.3
relative au plan-type d'installation GPL 1 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.
1980年2月4日第80.1.01.401.1.3號決議:關于液化石油氣道路測量系統(tǒng)的標準GPL 1安裝計劃的公開信息。1980年2月4日查看
Décision du 20/04/1982 n° 82.1.01.401.1.3
relative au plan-type d'installation GPL 2 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.
1980年4月20日第82.1.01.401.1.3號決議:關于液化石油氣道路測量系統(tǒng)的標準GPL 2安裝計劃的公開信息。1980年4月20日查看
Décret du 22/06/1982 n° 82-537
J.O. du 26/ 6/1982 P.2026
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau chaude.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)
1982年6月22日第82-537號法令:調(diào)節(jié)測量儀器的類別:熱水表;有關將產(chǎn)品投放市場和投入使用的規(guī)定不再有效(參見2006年12月4日的法令)。(J.O. du 26/ 6/1982 P.2026)1982年6月22日查看
Arrêté du 28/09/1990
J.O. du 21/10/1990 P.12763
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifié par les arrêtés du 8 décembre 1995, du 14 décembre 1999, du 8 juillet 2003.
1990年9月28日法令:關于在大氣壓下用于道路或鐵路液體產(chǎn)品運輸?shù)挠嬃咳萜鳎恍抻喿?995年12月8日、1999年12月14日、2003年7月8日法令。1990年9月28日查看
Arrêté du 08/12/1995
J.O. du 13/01/1996 P.554
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
1995年8月12日法令:關于在大氣壓下用于道路或鐵路液體產(chǎn)品運輸?shù)臏y量容器;修訂自1990年9月28日法令。(J.O. du 13/01/1996 P.554)1995年8月12日查看
Arrêté du 20/06/1996
J.O. du 17/07/1996 P.10802
relatif aux réservoirs de stockages fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux.
Abroge partiellement le décret n° 76-172 du 12 février 1976. Modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003.
1996年6月20日法令:關于固定式儲罐,配有內(nèi)部液位識別裝置;1976年2月12日第76-172號法令,部分廢除;修訂自2003年7月8日法令。(J.O. du 17/07/1996 P.10802)1996年6月20日查看
Arrêté du 09/09/1997
J.O. du 10/10/1997 P.14718
relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.
1997年9月9日法令:關于固定儲罐的構造,該儲罐配有外部液位標記裝置。(J.O. du 10/10/1997 P.14718)1997年9月9日查看
Arrêté du 14/12/1999
J.O. du 29/12/1999 p. 19615
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
1999年12月14日法令:關于在大氣壓下用于道路或鐵路液體產(chǎn)品運輸?shù)臏y量容器。修訂自1990年9月28日法令。(J.O. du 29/12/1999 p. 19615)1999年12月14日查看
Décret du 03/01/1946 n° 46-26
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour grains.
2003年1月1日第46-26號法令:關于調(diào)節(jié)計量儀器的類別:谷物容量測量。(J.O. du 5/ 1/1946)2003年1月1日查看
Arrêté du 8 juillet 2003
(J.O. du 20 juillet 2003 p 12278)
relatif au contr?le métrologique des récipients-mesures.
Modifie les arrêtés du 28/09/1990 et du 20/06/1996
Modifié par les arrêtés du 07/11/2011 et du 14/09/2020
2003年7月8日法令:與測量容器的計量控制有關,修訂1990年9月28日和1996年6月20日法令;修訂自2011年11月11日和2020年9月14日法令。(J.O. du 20 juillet 2003 p 12278)2003年7月8日查看
Arrêté du 6 mars 2007
J.O. du 23/03/2007 p. 5347
relatif au contr?le des compteurs d'eau froide en service.
2007年3月6日法令:關于在用冷水表的控制。(J.O. du 23/03/2007 p. 5347)2007年3月6日查看
Décision du 30/12/2008 n° 08.00.382.001.1
relative aux informations devant être consignées dans le carnet métrologique pour les compteurs d'eau froide.
2008年12月30日第08.00.382.001.1號決議:
關于冷水表計量日志中要記錄的公開信息。
2008年12月30日查看
Décision n° 08.00.110.002.1 du 18/03/2008
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".
2008年3月18日第08.00.110.002.1號決議:
關于授權頒發(fā)計量器具的型式檢驗證書,遵循專業(yè)技術委員會“流體測量”的意見。
2008年3月18日查看
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009
relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.
2009年10月21日第09.00.110.003.1號決議:關于液體的靜態(tài)和動態(tài)測量領域中的校準方法。2009年10月21日查看
Décision n° 09.00.413.001.1 du 16 décembre 2009
autorisant la délivrance d'un certificat d'examen de type pour un distributeur discontinu de lait cru, de marque GUELT type RG 001
2009年12月16日第09.00.413.001.1號決議:關于授權簽發(fā)GUELT RG 001型原料奶批量分配器的型式檢驗證書。2009年12月16日查看
Décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009
autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à utiliser la procédure de contr?le par le détenteur.
Modifiée par la décision n° 11.00.380.001.1 du 10 janvier 2011
et par la décision n° 17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017
2009年12月24日第09.00.380.001.1號決議:關于授權公司 VEOLIA EAU - EAUX -通用公司使用持有人的控制程序;修訂自2011年1月10日第11.00.380.001.1決議和2017年1月5日第17.00.380.001.1決議2009年12月24日查看
Arrêté du 24 /03/2009
(J.O. du 4/4/2009 p 5956)
relatif aux jaugeurs.
2009年3月24日法令:關于計量器、計量人員。(J.O. du 4/4/2009 p 5956)2009年3月24日查看
Décision du 04/06/2009 n° 09.00.452.001.1
relative aux ensembles de mesurage routiers distribuant du biocarburant de type E10
2009年6月4日第09.00.452.001.1號決議:關于分配E10型生物燃料的道路計量系統(tǒng)。2009年6月4日查看
Décision n° 10.00.380.001.1 du 13 janvier 2010
autorisant la société LYONNAISE DES EAUX - FRANCE à utiliser la procédure de contr?le par le détenteur.
Modifiée par la décision n° 11.00.380.002.1 du 26 janvier 2011.
et par la  décision n° 17.00.380.002.1 du 21 février  2017 (chgt nom en société SUEZ Eau France)
2010年1月13日的第10.00.380.001.1號決議:關于授權LYONNAISE DES EAUX-法國公司使用持有人的控制程序。修訂自2011年1月26日的第11.00.380.002.1決議和2017年2月21日 第17.00.380.002.1決議(公司名稱更改為SUEZ Eau France)。2010年1月13日查看
Décision n° 10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010
autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contr?le par le détenteur.
Modifiée par la  décision n° 17.00.380.003.1 du 7 ao?t 2017 (changement d'adresse)
2010年7月30日第10.00.380.001.2號決議:關于授權SAUR公司使用持有人的控制程序;修訂自2017年8月7日n°17.00.380.003.1決議(地址變更)2010年7月30日查看
Arrêté du 20/09/2010
J.O. du 29/09/2010 p 17572
relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac
2010年9月20日法令:關于散裝牛奶冷卻器罐。(J.O. du 29/09/2010 p 17572)2010年9月20日查看
Arrêté du 17 octobre 2011
J.O. du 1/11/2011 p.18422
relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
2011年10月17日法令:關于用作量杯的瓶子。(J.O. du 1/11/2011 p.18422)2011年10月17日查看
Arrêté du 7 novembre 2011
J.O. du 09/11/2011 p. 18827
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contr?le métrologique des récipients-mesures.
2011年11月7日法令:修訂了與測量船的計量控制有關的2003年7月8日命令(J.O. du 09/11/2011 p. 18827)2011年11月7日查看
Décision n° 13.00.340.001.1 du 11 juillet 2013
autorisant l'approbation de plan pour un récipient-mesure (LNE).
2013年7月11日第13.00.340.001.1號決議:關于授權批準測量船計劃(LNE)。2013年7月11日查看
Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016
relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques. (Douanes et Droits indirects)
2016年11月24日第2016-1585號法令:與用于生產(chǎn)或儲存某些酒精和酒精飲料的容器的財務目的有關的計量。 (海關和間接稅)2016年11月24日查看
Arrêté du 8 juillet 2020
relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
2020年7月8日法令:關于水以外的液體的計量系統(tǒng)。2020年7月8日查看
Arrêté du 14 septembre 2020
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contr?le métrologique des récipients-mesures
2020年9月14日法令:修訂了2003年7月8日有關測量容器計量控制命令2020年9月14日查看

(注:翻譯僅供參考,具體以原文為準)

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